Industrias moreo, S.A. - IMSA

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WEB : Mentions légales

 

LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION (LSSI)

INDUSTRIAS MOREO S.A., responsable du site web, ci-après RESPONSIBLE, met ce document à la disposition des utilisateurs, qui est destiné à respecter les obligations prévues par la loi 34/2002, du 11 juillet 2002, Services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSICE), BOE n° 166, et à informer tous les utilisateurs du site web sur les conditions d'utilisation.

Toute personne qui accède à ce site Web assume le rôle d'utilisateur, s'engageant à observer et à respecter strictement les dispositions des présentes, ainsi que toute autre disposition légale qui pourrait être applicable.

INDUSTRIAS MOREO S.A. se réserve le droit de modifier tout type d'information pouvant apparaître sur le site web, sans qu'il y ait obligation d'en informer les utilisateurs, étant entendu que la publication sur le site web INDUSTRIAS MOREO S.A. est suffisante.

 

1. DÉTAILS D'IDENTIFICATION

Nom de domaine : www.imsa.es

Nom du produit : INDUSTRIAS MOREO S.A.

Raison sociale : INDUSTRIAS MOREO S.A.

NIF : A50006303

Siège social : CALLE JAIME FERRAN, 16 ans

Téléphone : 9764727272770

Courrier électronique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Immatriculée au Registre (Commercial / Public) : REGISTRO MERCANTIL DE ZARAGOZA, T. 4088, F. 198, H. Z 4320, I/A 20.

 

2. LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site Web, y compris, mais non limité à la programmation, l'édition, la compilation et d'autres éléments nécessaires à son fonctionnement, dessins, logos, textes et / ou graphiques, sont la propriété du responsable ou, le cas échéant, a été expressément autorisé ou autorisé par les auteurs. Tous les contenus du site sont dûment protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et industrielle et inscrits dans les registres publics correspondants.

Quel que soit l'usage auquel ils sont destinés, la reproduction totale ou partielle, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation, nécessite en tout état de cause l'autorisation écrite préalable du responsable. Toute utilisation non autorisée est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.

Les dessins, logos, textes et / ou graphiques en dehors du RESPONSABLE et qui peuvent apparaître sur le site Web, appartiennent à leurs propriétaires respectifs, étant eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle qui pourrait survenir à leur sujet. Le RESPONSABLE PERSONNEL autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site web, et en tout cas à rediriger vers le site web principal de www.imsa.es.

La RESPONSABILITÉ PERSONNELLE reconnaît en faveur de leurs propriétaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, et leur simple mention ou apparition sur le site Web n'implique pas l'existence de droits ou de responsabilités quelconques à leur égard, ni l'approbation, le parrainage ou la recommandation de ces derniers.

Pour faire toute sorte d'observation concernant d'éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que tout contenu du site web, vous pouvez le faire par e-mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

 

3. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

La RESPONSABILITÉ DE LA PERSONNE est exonérée de toute responsabilité dérivée des informations publiées sur son site web chaque fois que ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers qui ne lui est pas lié.

Utilisation des cookies

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Politique sur les liens

À partir du site Web, vous pouvez être redirigé vers le contenu de tiers. Etant donné que le RESPONSABLE ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers dans leurs sites respectifs, il n'assume aucune responsabilité quant à ces contenus. En tout état de cause, il supprimera immédiatement tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l'ordre public, et supprimera immédiatement la redirection vers ce site Web, en informant les autorités compétentes du contenu en question.

Le RESPONSABLE n'est pas responsable des informations et du contenu stockés, y compris, mais sans s'y limiter, dans les forums, les chats, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu de manière indépendante sur le site web du RESPONSABLE. Toutefois, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il est mis à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, en collaborant activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu susceptible d'affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou à la moralité et à l'ordre public. Dans le cas où l'utilisateur considère qu'il y a un contenu sur le site Web qui pourrait être soumis à cette classification, veuillez en aviser immédiatement l'administrateur du site Web.

Ce site Web a été revu et testé pour s'assurer qu'il fonctionne correctement. En principe, le bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, la RESPONSABILITÉ DE LA PERSONNE n'exclut pas la possibilité qu'il puisse y avoir certaines erreurs de programmation, ou que des cas de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires puissent survenir qui rendent l'accès au site Web impossible.

Adresses IP

Les serveurs du site Web pourront détecter automatiquement l'adresse IP et le nom de domaine utilisés par l'utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu'il est connecté à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d'activité du serveur dûment enregistré qui permet le traitement ultérieur des données afin d'obtenir uniquement des mesures statistiques qui nous permettent de connaître le nombre d'impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs web, l'ordre des visites, l'ordre des visites, le point d'accès, etc.

 

4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Pour la résolution de tous les litiges ou questions relatives à ce site Web ou aux activités qui y sont menées, la législation espagnole s'appliquera, à laquelle les parties se soumettent expressément, et les Cours et Tribunaux les plus proches de ZARAGOZA seront compétents pour résoudre tous les conflits découlant de ou liés à son utilisation.